Un projet de loi pour protéger les minorités menacées
joelle fiss 
4 dec 2023
Certaines communautés à Genève ont peur pour leur sécurité. Le Grand Conseil a adopté à l’unanimité un projet de loi afin de permettre au canton d’adopter des mesures pour garantir la sécurité de tous les groupes qui sont soumis à une menace supérieure à la moyenne. Joëlle Fiss, députée au Grand Conseil, et rapporteur de ce projet de loi de la commission des Droits de l’Homme, nous en présente les enjeux.
DES MINORITÉS QUI ONT PEUR
Rappelez-vous : l’année 2015 a été très sombre en Europe, en matière d’attentats terroristes. Il y a eu, entre autres, l’attaque contre Charlie Hebdo, la fusillade à Montrouge, la prise d’otage du supermarché Hyper Cacher, deux fusillades à Copenhague, une tentative d’assassinat à Cologne, un attentat de l’école suédoise de Trollhättan et l’attentat du Bataclan à Paris.
LE SOUTIEN DE LA CONFÉDÉRATION
À la suite de ces évènements, un certain nombre de minorités religieuses ont demandé un soutien en matière de sécurité à la Confédération.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a attiré l’attention sur le fait que certains groupes sont soumis à une « menace supérieure à la moyenne cantonale et fédérale ». Le Conseil fédéral a élaboré une ordonnance fédérale pour ceux qui ont un besoin particulier : le texte précise que les cantons sont invités à fournir 50 % de la participation de la Confédération. Elle est entrée en force en 2019.
LE CANTON DE GENÈVE PREND DES MESURES
Après plusieurs années de retard, Genève a enfin adopté (17 novembre 2023) le projet de loi qui correspond, par analogie, à celui de l’ordonnance fédérale. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Grand Conseil. Cette relation étroite de ce projet de loi avec le droit fédéral rendra le système plus cohérent et simplifiera la procédure d’octroi d’aides financières cantonales. En effet, toute demande sera conditionnée à une décision d’octroi d’aides financières de la Confédération.
Ce projet de loi est d’une importance capitale car il permet au canton d’assurer la sécurité de toutes les minorités qui subissent des menaces supérieures à la moyenne. Par exemple, les groupes religieux ou LGBT pourront en bénéficier.
Les mesures financées sont variées et pourront inclure des instruments préventifs (par exemple des vitres blindées, caméras, systèmes d’alarmes) ou adaptés au contexte de l’actualité (agents de sécurité, mises en place de cellules de crise).